exemple de modèle juridique
Porteur de projet :
Le Collectif Terre de Vie avec ses membres individuels et 2 sociétés membres du collectif : la Fondation Ecojardinage et Leshopbio.ch SA (société à but non lucratif).
Nous sommes en Suisse.
Le Lieu acquit est un domaine agricole en zone agricole, on est donc soumis à la LDFR (Loi sur le Droit Foncier Rural) et aux règlements de construction en zone agricole.
Ici les données sont claires, nous ne sommes ni en ville, ni en zone artisanale etc, donc tout projet de construction supplémentaire ne sera pas possible.
La société propriétaire du domaine va cultiver à titre personnel les terres. Les jardins sont à disposition de la Fondation Ecojardinage
La propriété acquise, il faudra veiller à répondre à toutes les législations concernées.
Ensuite il faudra faire le choix le plus judicieux pour choisir le statut juridique du collectif.
Exemple de financement
Le financement des différentes structures juridiques
Revenus
- Le propriétaire va louer une partie des jardins et des bâtiments aux collectif qui garantira la couverture des intérêts amortissement et maintenance des bâtiments et infrastructures (le total des locations sera donc en corrélation avec l’investissement possible pour l’achat et la rénovation du Domaine). La culture des vignes sera donc gérée par Le propriétaire.
- La Fondation Ecojardinage s’autofinance avec ses différentes activités : vente de son agenda lunaire, conférences, formation adultes et enfants.
- Le collectif (fonctionnement encore à définir en séance participative) devrait s’occuper de la gérance des jardins et locaux à louer, soit les locaux collectifs : chambre d’ami, bureau, atelier et autre locaux partagés. Ces revenus lui permettront de payer les locations .
- Les membres du collectif auront des activités indépendantes ou en groupe (principe des 20 %) des revenus soit extérieurs au lieu, pour payer leur location d’appartement par exemple, soit en partie par une activité possible sur le lieu (exemple, formateur Ecojardinage, etc.).
- La vente de légumes sera certainement celle qui laisse le moins de marge mais représentera une partie essentielle de notre souveraineté alimentaire.
- La transformation et la vente directe sont une source de revenus à marge bénéficiaire intéressante. Le magasin de vente directe est lui aussi une source de revenus à marge bénéficiaire.
- Les revenus annexes tels que accueil d’enfants, visite du lieu, conférence et cours divers seront aussi bien développés.
Charges d’exploitation
Charges fixes
- Le propriétaire. Les intérêts amortissement et maintenance des bâtiments et infrastructures (le total des locations sera donc en corrélation avec l’investissement possible pour l’achat et la rénovation du Domaine).
- La Fondation Ecojardinage, a pas de charges de personnel (beaucoup de volontaires). Elle a des charges de fonctionnement liées à l’organisation des cours, assurances, amortissements. Chaque projet doit trouver son financement (don ou budget).
- Le collectif.
Nos principes de fonctionnement, avec une équipe expérimentée et impliquée, ne représente pas une charge salariale importante.
Le choix de la mécanisation légère est économique en énergie grise et en maintenance extérieure (garage, etc.). Le matériel de transformation est soit existant, soit contenu dans les investissements, et est peu gourmand pour les charges fixes.
Les locaux représentent des montants relativement faibles.
Charges variables
- La Fondation Ecojardinage selon ses expérimentations, des plantons, des emballages, des travaux confiés à des tiers, de l’entretien et réparation, des frais de véhicule ou de transport, l’électricité, téléphone, le chauffage, les frais de bureau et la publicité pour les agenda et les cours.
- Le collectif : les intrants sont en grande partie préparés par nous-mêmes. Les emballages pour les produits de transformation pourront être achetés à des prix très concurrentiels grâce à notre expérience en la matière et au prix de grossiste dont bénéficie aussi LeShopBio.ch.
Les revenus seront donc garantis mais dépendent aussi de dame nature.
Investissement
Le financement de l’investissement et de la rénovation des bâtiments et des structures
- Le propriétaire.L’achat immobilier et les rénovations
- Le collectif.Des installations communes mobilières pour les locaux partagés
- Les membres du collectif. Chacun ses meubles ou outillages etc